Conditions générales de vente (CGV)
"Pyrénées Connexions"
Voyages et séjours à forfait
1. Objet et définitions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la vente de voyages et de séjours à forfait proposés par l’association Pyrénées Connexions à des consommateurs, au sens du Code de la consommation, conformément aux articles L.211‑1 et suivants du Code du tourisme.
Elles s’appliquent à tout séjour organisé par Pyrénées Connexions (immersion linguistique, retraite yoga, stage de chant, etc.), tel que décrit dans la fiche de séjour spécifique remise au participant avant la réservation, laquelle complète les présentes CGV.
Les vacances et séjours organisés par Pyrénées Connexions sont proposés exclusivement aux membres de l’association.
Toute réservation de séjour nécessite l’adhésion à l’association pour l’année en cours, conformément aux modalités prévues dans le règlement intérieur.
« Organisateur » désigne l’association Pyrénées Connexions.
« Participant » désigne toute personne inscrite à un séjour.
« Prestataire » désigne tout partenaire externe (hébergeur, transporteur, instructeur, guide, etc.).
2. Informations précontractuelles et fiche de séjour
Avant toute réservation, le participant reçoit une fiche de séjour précisant notamment :
- la destination, les dates et la durée,
- les services inclus (hébergement, repas, activités, encadrement) et ceux non inclus,
- le fait que l’organisateur n’est pas assujetti à la TVA,
- les modalités de paiement (acompte, solde),
- le nombre minimum et maximum de participants,
- les conditions d’accessibilité (notamment pour les personnes à mobilité réduite),
- les éventuelles contre-indications physiques ou exigences de niveau (par exemple niveau de français).
La fiche de séjour et les présentes CGV forment ensemble le contrat de voyage.
3. Conditions d’accès et accessibilité
Les séjours sont généralement ouverts aux adultes (18 ans et plus), sauf indication contraire dans la fiche de séjour. Un niveau spécifique (linguistique, physique, artistique, etc.) peut être requis et est indiqué dans la fiche de séjour.
Pyrénées Connexions s’efforce, dans la mesure du possible, de proposer des séjours adaptés ou d’aménager les conditions d’accueil. Le niveau d’accessibilité (hébergement, accès, activités) est clairement indiqué dans chaque fiche de séjour, et les participants sont invités à contacter l’organisateur au préalable pour s’assurer que le séjour correspond à leur situation.
Le participant s’engage à informer l’organisateur, avant l’inscription définitive, de toute allergie, régime alimentaire particulier, problème de santé ou contre-indication susceptible d’affecter sa participation. L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription si la sécurité ou le bon déroulement du séjour ne peut être garanti.
4. Inscription, contrat et modalités de paiement
L’inscription s’effectue par échange écrit (email ou formulaire) et transmission de la fiche de séjour et des présentes CGV.
L’inscription devient ferme et définitive dès que les deux conditions suivantes sont remplies :
- l’acceptation écrite des présentes CGV et de la fiche de séjour, et
- le versement d’un acompte de 40% dans le délai indiqué (sauf indication contraire dans la fiche de séjour).
Le solde est dû au plus tard 21 jours avant le début du séjour, sauf indication contraire. Toute inscription effectuée moins de 21 jours avant le départ doit être payée intégralement lors de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés (virement bancaire, chèque, paiement en ligne, etc.) sont indiqués dans la fiche de séjour et/ou sur le récapitulatif d’inscription. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du participant.
En l’absence de paiement du solde dans le délai imparti, l’organisateur peut considérer la réservation comme annulée par le participant, avec application des frais d’annulation prévus à l’article 6.
5. Prix
Le prix du séjour inclut, le cas échéant, l’adhésion annuelle à l’association, clairement indiquée sur les documents d’inscription.
Le prix inclut uniquement les services décrits comme « inclus » dans la fiche de séjour (hébergement, repas, activités, encadrement, etc.).
Sauf indication contraire :
- les transports vers et depuis le point de rendez-vous sont à la charge du participant,
- les dépenses personnelles, les boissons non incluses, les activités en option, l’assurance personnelle et les éventuelles taxes locales ne sont pas inclus.
Les prix sont indiqués en euros. Aucune TVA n’est appliquée, l’organisateur n’étant pas assujetti à la TVA. L’organisateur se réserve le droit d’ajuster les prix avant l’inscription en fonction des coûts des partenaires, sans remettre en cause les contrats déjà conclus.
6. Annulation / Modification
6.1. Annulation par le participant
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Sauf indication contraire dans la fiche de séjour, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
- Plus de 30 jours avant le début du séjour : remboursement de 80% du montant total.
- Entre 15 et 30 jours avant le début du séjour : remboursement de 50% du montant total.
- Moins de 15 jours avant le début du séjour : aucun remboursement.
Les participants sont vivement encouragés à souscrire une assurance voyage/annulation couvrant les motifs médicaux, familiaux ou professionnels empêchant le départ.
6.2. Annulation ou modification par l’organisateur
L’organisateur peut annuler le séjour dans les cas suivants :
- nombre minimum de participants non atteint (tel que précisé dans la fiche de séjour),
- motifs de sécurité, de santé ou de force majeure (météo extrême, événements exceptionnels, etc.),
- impossibilité de fournir les services essentiels dans des conditions raisonnables.
Dans ce cas, le participant se verra proposer soit :
- un report sur un autre séjour ou une autre date (sous réserve de l’accord du participant), soit
- un remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnisation.
L’organisateur se réserve également le droit d’apporter des modifications mineures au programme (ordre des activités, intervenants, adaptation aux conditions locales) sans en altérer la nature ni la substance.
7. Assurance et responsabilité
Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité et est vivement conseillé de souscrire une assurance voyage couvrant au moins l’annulation, les frais médicaux, le rapatriement, l’interruption de séjour et les dommages aux bagages.
Les activités techniques ou spécialisées (randonnée, yoga, ateliers, visites guidées, etc.) sont réalisées par des prestataires professionnels indépendants disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
L’organisateur ne peut être tenu responsable :
- des accidents ou dommages survenus en dehors des activités prévues ou dus au non-respect des consignes de sécurité,
- de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels,
- des préjudices causés par un participant à un autre, à un prestataire ou à un tiers,
- des défaillances imputables à un prestataire tiers lorsque l’organisateur a fait preuve de diligence dans leur sélection.
La responsabilité de l’organisateur reste régie par les dispositions du Code du tourisme relatives à la vente de voyages et de séjours à forfait.
8. Comportement et exclusion
Les séjours reposent sur des valeurs de respect, de bienveillance et de convivialité.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement :
- met en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui,
- perturbe gravement le séjour,
- manifeste un manque de respect envers les lieux, les prestataires ou les autres participants (violence, propos discriminatoires, ivresse, vandalisme, etc.).
Les frais de retour anticipé sont alors à la charge du participant.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées (coordonnées, informations d’inscription, informations de santé/allergies pertinentes) sont traitées par l’organisateur uniquement pour :
- la gestion des inscriptions et des séjours,
- la communication des informations pratiques, et
- éventuellement l’envoi d’informations sur de futurs séjours, sauf opposition du participant.
Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en écrivant à l’adresse de l’association indiquée sur la fiche de séjour.
10. Réclamations – médiation – litiges
Toute réclamation concernant le séjour doit être signalée dès que possible pendant le voyage afin que l’organisateur puisse rechercher une solution sur place.
Après le séjour, toute réclamation peut être adressée par écrit à Pyrénées Connexions dans un délai raisonnable, en exposant les faits et en joignant tout document justificatif.
En cas de litige persistant, le participant consommateur peut recourir à un service de médiation de la consommation dès qu’un médiateur compétent aura été désigné par l’association, conformément au Code de la consommation (cette information figurera dans une version actualisée des présentes CGV).
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.